Gestion des commandes avec stock partiel

Gestion des commandes avec stock partiel

1. Qu’est-ce qu’une commande avec stock partiel ?

Une commande est considérée comme partiellement disponible lorsque plusieurs articles ont été commandés et qu’au moins l’un d’eux est prêt à être préparé alors qu’un autre est temporairement indisponible ou nécessite un délai supplémentaire.

Cette situation peut notamment concerner :

plusieurs meubles différents commandés ensemble ;

plusieurs unités d’un même meuble dont seule une partie est immédiatement disponible ;

un ensemble de mobilier composé de plusieurs références ;

un meuble expédié en plusieurs colis dont certains composants nécessitent une préparation distincte.

2. Vérification de la disponibilité

waypointwalnut s’efforce de maintenir les informations de disponibilité affichées sur waypointwalnut.com aussi exactes que raisonnablement possible.

La disponibilité peut toutefois évoluer entre la consultation d’une page, la validation de la commande et la préparation physique des articles, notamment lorsque plusieurs commandes sont enregistrées dans un intervalle rapproché.

Si une indisponibilité est identifiée après la commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.

La réglementation française impose au professionnel de respecter la date ou le délai de délivrance annoncé au consommateur. L’absence de stock ne permet donc pas de reporter indéfiniment une livraison.

3. Articles disponibles immédiatement

Lorsqu’une partie de la commande est disponible, waypointwalnut peut préparer les articles concernés sans attendre les autres, lorsque cette organisation est compatible avec la commande et ne crée pas de coût imprévu pour le consommateur.

Une expédition partielle n’est pas utilisée pour modifier artificiellement les conditions essentielles de la commande ou pour imposer un supplément non annoncé.

4. Expédition séparée

Une commande partiellement disponible peut être livrée en plusieurs expéditions.

Dans ce cas, le client peut recevoir plusieurs colis, plusieurs numéros de suivi ou plusieurs rendez-vous de livraison.

Lorsqu’un fractionnement est décidé par waypointwalnut pour des raisons de disponibilité ou de logistique, aucun frais supplémentaire de livraison ne doit être ajouté au client par rapport au montant accepté lors de la commande.

5. Attente de la disponibilité complète

Dans certaines situations, il peut être préférable d’attendre que tous les articles soient disponibles avant d’expédier la commande, notamment lorsque les différents éléments forment un ensemble cohérent ou nécessitent une livraison coordonnée.

Cette organisation ne peut toutefois pas conduire à dépasser la date ou le délai contractuellement annoncé sans respecter les droits du consommateur.

Lorsque l’attente entraîne une modification significative du délai initial, le client doit être informé des nouvelles conditions proposées.

6. Choix entre livraison partielle et livraison groupée

Lorsque cela est techniquement possible, waypointwalnut peut proposer au consommateur :

l’expédition immédiate des articles disponibles ;

l’attente de la disponibilité des autres articles pour une livraison groupée ;

l’annulation de l’article devenu indisponible ;

une autre solution expressément acceptée par le client.

Aucune substitution par un autre meuble ne doit être imposée sans l’accord du consommateur.

7. Meubles volumineux livrés en plusieurs colis

Certains meubles lourds ou à monter soi-même peuvent être conditionnés en plusieurs cartons.

Les différents colis peuvent contenir, par exemple, les panneaux, portes, pieds, plateaux, quincaillerie ou accessoires nécessaires au montage.

Une différence de quelques heures ou jours entre la remise de plusieurs colis peut se produire lorsqu’ils sont traités séparément dans le réseau du transporteur.

Le client est invité à consulter tous les numéros de suivi communiqués avant de conclure qu’une partie du meuble est définitivement manquante.

8. Ne pas assembler un meuble incomplet lorsque cela présente un risque

Lorsqu’un meuble nécessite plusieurs colis pour être assemblé correctement, le client ne doit pas improviser le montage en l’absence d’un élément structurel, d’une fixation ou d’une pièce indispensable.

Il convient d’attendre la réception de l’ensemble des composants nécessaires ou de contacter waypointwalnut en cas de doute.

Une pièce manquante résultant d’une erreur de préparation ou de livraison est traitée comme un incident de commande et non comme une utilisation incorrecte du produit par le consommateur.

9. Article temporairement indisponible

Lorsqu’un produit devient temporairement indisponible après la commande, waypointwalnut peut communiquer une nouvelle estimation de disponibilité lorsqu’elle peut être raisonnablement déterminée.

Le client n’est pas obligé d’accepter une prolongation importante du délai lorsque celle-ci modifie les conditions de livraison initialement convenues.

Une date estimative ne doit pas être présentée comme certaine lorsque la disponibilité réelle n’est pas suffisamment connue.

10. Article définitivement indisponible

Lorsqu’il devient impossible de fournir un article commandé, waypointwalnut informe le consommateur et ne remplace pas automatiquement le produit par une autre référence.

Les sommes payées pour l’article qui ne peut pas être fourni sont remboursées lorsque le contrat correspondant ne peut être exécuté.

Le consommateur peut également bénéficier des autres recours prévus par le droit applicable lorsque l’indisponibilité entraîne l’inexécution de tout ou partie du contrat.

11. Annulation d’un seul article

Lorsqu’une commande contient plusieurs produits distincts et qu’un seul article est indisponible, il peut être possible d’annuler uniquement cet article tout en maintenant le reste de la commande.

Dans ce cas, le montant correspondant au produit annulé est remboursé sur le moyen de paiement applicable.

Les autres articles restent commandés sauf lorsque leur maintien n’a plus de sens pour le consommateur ou lorsque les produits formaient un ensemble indivisible au regard du contrat.

12. Commandes composées d’un ensemble de meubles

Lorsqu’un ensemble est vendu comme une seule référence comprenant plusieurs éléments complémentaires, l’indisponibilité durable d’une pièce essentielle peut empêcher l’exécution correcte de la commande entière.

La situation est alors examinée en tenant compte de la nature de l’ensemble et de l’importance de l’élément manquant.

Une pièce indispensable ne doit pas être considérée comme un simple accessoire afin de limiter artificiellement les droits du client.

13. Produit personnalisé et stock partiel

Un meuble personnalisé ou fabriqué selon les dimensions validées par le client peut comprendre des éléments standards et des composants fabriqués spécialement.

Lorsque seule une partie de ces composants est disponible, le délai de fabrication ou de préparation doit être communiqué de manière réaliste.

Le statut personnalisé d’un meuble ne permet pas au vendeur de livrer un produit incomplet ou non conforme aux spécifications contractuellement convenues.

14. Préparation des articles disponibles

Le délai habituel de traitement des articles disponibles est de 1 à 3 jours ouvrés.

Le traitement peut comprendre le contrôle de la commande, l’emballage, la protection du mobilier et la remise au transporteur.

Pour un article momentanément indisponible, ce délai de traitement ne commence normalement qu’une fois le produit effectivement disponible pour la préparation.

15. Délais d’acheminement

Après traitement, le délai indicatif d’acheminement est généralement de 3 à 9 jours ouvrés.

Pour les articles disponibles et traités normalement, le délai total indicatif est donc généralement de 4 à 12 jours ouvrés.

Lorsqu’un article est en attente de stock, une estimation particulière peut être communiquée et doit être distinguée du délai normal d’acheminement.

16. Respect du délai de livraison convenu

Une commande comportant un article temporairement indisponible reste soumise aux règles françaises relatives à la délivrance.

Le professionnel doit délivrer le bien à la date ou dans le délai annoncé au consommateur. Lorsqu’aucune date ni aucun délai n’a été convenu, la délivrance doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le fait qu’une commande soit partiellement disponible ne permet donc pas de prolonger automatiquement ce délai sans information ou accord approprié.

17. Retard d’une partie de la commande

Lorsque seule une partie de la commande dépasse le délai convenu, le consommateur peut demander la livraison de l’élément manquant dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Si la livraison n’intervient toujours pas, le consommateur peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation, notamment la résolution du contrat dans les situations légalement prévues.

18. Date de livraison essentielle

Lorsque la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que cette importance résultait des circonstances de la commande ou d’une demande expresse formulée avant la conclusion du contrat, le consommateur peut bénéficier des règles permettant une résolution sans attendre un délai supplémentaire dans les situations prévues par la loi.

waypointwalnut n’utilise pas la présence d’un stock partiel pour neutraliser une date de livraison expressément convenue comme essentielle.

19. Remboursement après résolution pour défaut de livraison

Lorsqu’un contrat est valablement résolu dans les conditions prévues par le Code de la consommation en raison d’un défaut de livraison, waypointwalnut rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Le délai technique nécessaire à l’affichage de l’opération sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de son établissement financier.

20. Remboursement partiel

Lorsqu’un seul article distinct est annulé tandis que les autres sont maintenus, le remboursement porte sur le prix de l’article concerné ainsi que sur les autres sommes qui doivent être restituées compte tenu de la situation.

Le calcul ne doit pas faire supporter au consommateur des frais qui n’auraient pas existé sans l’indisponibilité imputable au vendeur.

Un remboursement partiel est effectué au moyen du mode de paiement applicable, sauf accord conforme à la loi avec le consommateur.

21. Bons d’achat et avoirs

Lorsque le consommateur a droit à un remboursement monétaire, waypointwalnut ne remplace pas automatiquement ce remboursement par un bon d’achat, un crédit magasin ou un avoir imposé.

Une solution commerciale alternative peut être proposée, mais elle ne doit pas supprimer un remboursement légalement dû sans accord valable du client.

22. Frais de livraison lors d’un fractionnement décidé par waypointwalnut

Lorsque waypointwalnut décide de fractionner une commande pour expédier séparément les articles disponibles, le client ne paie pas plusieurs fois les frais de livraison initialement convenus.

Pour les commandes bénéficiant de la livraison gratuite selon les conditions affichées lors de l’achat, un fractionnement ultérieur décidé pour des raisons logistiques ne transforme pas cette livraison en prestation payante.

23. Effet d’un remboursement partiel sur la livraison gratuite

Lorsqu’une commande bénéficiait initialement de la livraison gratuite et qu’un article est ensuite annulé en raison d’une indisponibilité imputable à waypointwalnut, nous ne recalculons pas rétroactivement les frais de livraison dans le seul but de faire perdre au consommateur l’avantage obtenu lors de la commande.

Cette règle évite qu’une indisponibilité postérieure à la vente crée un coût que le consommateur n’avait pas accepté.

24. Suivi de plusieurs expéditions

Lorsqu’une commande est divisée en plusieurs colis, chaque expédition peut disposer de son propre numéro de suivi.

Le client est invité à vérifier séparément chacun des suivis communiqués.

Le statut « livré » associé à un seul numéro ne signifie pas nécessairement que tous les autres colis de la commande ont également été remis.

25. Réception partielle

Le consommateur est invité à vérifier le nombre de colis reçus par rapport aux informations de livraison disponibles.

Si un colis annoncé dans la même livraison manque, il convient de le signaler au transporteur lorsque cela est possible et de contacter waypointwalnut avec les informations de suivi correspondantes.

L’absence d’une réserve lors de la réception ne supprime pas automatiquement les droits du consommateur contre le vendeur, notamment au titre de la conformité. Le Code de la consommation précise que l’absence de réserves ne libère pas le professionnel de la garantie de conformité.

26. Risque de perte ou d’endommagement

Lorsque le transport est assuré par un transporteur proposé dans le cadre de la commande, le risque de perte ou d’endommagement d’un article est transféré au consommateur lorsqu’il, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien concerné.

Dans une commande divisée en plusieurs expéditions, ce principe s’apprécie pour chaque bien effectivement remis.

Le simple fait qu’un autre article de la même commande ait déjà été livré ne transfère pas au consommateur le risque relatif à un colis qui reste encore dans le réseau de transport.

27. Article manquant dans un colis pourtant livré

Si le colis est arrivé mais qu’un composant indiqué dans la commande est absent, le client est invité à vérifier la liste des pièces, les emballages intérieurs et les autres colis associés au même meuble.

Si la pièce reste introuvable, il peut contacter waypointwalnut en indiquant :

le numéro de commande ;

le meuble concerné ;

la référence ou description de la pièce manquante ;

le numéro de suivi, lorsque disponible ;

des photographies du contenu reçu lorsqu’elles peuvent faciliter l’identification.

La fourniture d’une photographie facilite le traitement mais ne constitue pas une condition automatique supprimant les droits du consommateur lorsqu’une preuve différente peut établir le problème.

28. Article endommagé dans une livraison partielle

Lorsqu’un article livré séparément arrive endommagé, le problème est traité indépendamment du fait que les autres articles soient encore en attente.

Le consommateur n’a pas à attendre la livraison complète de la commande avant de signaler un dommage déjà constaté.

Les droits liés à la garantie légale de conformité restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

29. Droit de rétractation et commandes fractionnées

Lorsqu’une même commande porte sur plusieurs biens livrés séparément et qu’ils ont été commandés dans le cadre d’une commande unique, les règles relatives au point de départ du délai de rétractation sont celles prévues par la législation applicable aux livraisons multiples.

Le fractionnement logistique d’une commande par waypointwalnut ne doit pas réduire le délai légal dont bénéficie le consommateur.

Pour les produits éligibles, le droit de rétractation est exercé conformément à la Politique de retour et de remboursement et à la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur waypointwalnut.com.

30. Produits personnalisés

Les meubles réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception légale au droit de rétractation.

Cette exception ne permet toutefois pas de livrer un meuble incomplet, différent des dimensions validées, endommagé ou non conforme au contrat.

Les garanties légales restent applicables aux meubles personnalisés.

31. Aucune substitution automatique

Si un modèle commandé devient indisponible, waypointwalnut ne doit pas expédier automatiquement une couleur, une dimension, un matériau ou une référence différente sans accord du client.

Une alternative peut être proposée avec ses caractéristiques et, le cas échéant, son nouveau prix. Le consommateur reste libre de l’accepter ou de la refuser.

32. Communication avec le client

Lorsqu’une indisponibilité affecte matériellement une commande, nous nous efforçons de communiquer de manière claire :

l’article concerné ;

le statut des autres articles ;

le délai estimatif lorsque celui-ci peut être établi ;

la possibilité éventuelle d’une expédition partielle ;

les options d’annulation ou de remboursement applicables.

Une information automatique ou une estimation ne doit pas être utilisée pour dissimuler une indisponibilité connue.

33. Disponibilité affichée sur le site

Les produits présentés comme disponibles doivent correspondre, dans la mesure raisonnablement possible, à une capacité réelle de satisfaire les commandes.

Les autorités françaises rappellent qu’un professionnel doit veiller à disposer des stocks et capacités nécessaires pour respecter les délais annoncés et qu’une offre portant sur un produit qui ne peut pas réellement être fourni peut soulever des questions au regard des pratiques commerciales trompeuses.

waypointwalnut ne considère donc pas la mention « sous réserve de disponibilité » comme une autorisation générale de vendre des produits dont l’impossibilité de livraison est déjà connue.

34. Commande partiellement livrée et garanties

Chaque article effectivement livré reste couvert par les garanties légales applicables.

La livraison d’une partie de la commande n’a pas pour effet de faire renoncer le consommateur à ses droits concernant :

les produits encore non livrés ;

les pièces manquantes ;

les défauts de conformité ;

les dommages de transport ;

les remboursements légalement dus.

35. Principe général

Le traitement d’une commande avec stock partiel vise à fournir les articles disponibles sans imposer au consommateur des frais ou des restrictions injustifiés.

Un fractionnement logistique ne modifie pas automatiquement le contrat, ne transfère pas prématurément le risque relatif aux articles non reçus et ne permet pas de dépasser librement les délais de livraison annoncés.

Lorsqu’une partie de la commande ne peut finalement pas être exécutée, waypointwalnut applique les solutions et remboursements correspondant à la situation, sans supprimer les droits impératifs prévus par le droit français.

36. Contact

waypointwalnut
E-mail : opensupport@waypointwalnut.com
Téléphone : +81(708)365 91 93
Adresse : 14-17, Ōharano Kamisato Ogachō, Arrondissement de Nishikyō, Kyoto, Préfecture de Kyoto, 610-1126, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.