Possibilité d’annulation après expédition de la marchandise

Possibilité d’annulation après expédition de la marchandise

1. Demande reçue avant la remise au transporteur

Lorsqu’une commande a été préparée mais n’a pas encore été physiquement remise au transporteur, waypointwalnut peut essayer d’interrompre son départ.

Si l’annulation est techniquement possible, la commande est arrêtée et les sommes dues sont remboursées conformément au moyen de paiement applicable.

Une confirmation automatique d’expédition ou la création d’une étiquette ne signifie pas nécessairement que le colis a déjà quitté le réseau de préparation.

2. Commande déjà remise au transporteur

Lorsque le meuble a déjà été remis au transporteur, waypointwalnut peut tenter de demander une interruption, un retour à l’expéditeur ou une modification de l’acheminement lorsque le service utilisé le permet.

Cette possibilité n’est pas garantie. Elle dépend notamment :

du transporteur ;

de l’avancement du colis dans le réseau ;

du type de service ;

du poids et du volume du meuble ;

des possibilités techniques de modification de la livraison.

L’absence de possibilité d’interception ne supprime pas le droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.

3. Demande d’annulation après départ du colis

Si le transporteur ne peut plus arrêter le colis, la demande est généralement traitée comme une demande de rétractation lorsque le produit est éligible.

Le consommateur peut alors recevoir le meuble puis suivre la procédure de retour applicable, ou utiliser une autre solution proposée par waypointwalnut lorsque celle-ci permet un retour dans de bonnes conditions.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de ne pas organiser de retour de sa propre initiative sans vérifier les modalités adaptées au poids et aux dimensions du produit.

4. Le refus de livraison n’équivaut pas toujours à une annulation

Le simple refus physique d’un colis auprès du transporteur ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration claire de rétractation.

Lorsqu’un consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est préférable qu’il communique explicitement sa décision à waypointwalnut au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation, du formulaire prévu ou d’une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Cette démarche permet d’identifier clairement la date à laquelle le droit a été exercé.

5. Droit légal de rétractation après expédition

Pour les meubles standards achetés à distance et ne relevant pas d’une exception légale, le droit de rétractation reste applicable même si la marchandise a déjà été expédiée.

Le délai légal est de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu’un meuble est composé de plusieurs lots ou pièces livrés à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

6. Exercice de la rétractation avant même la réception

Le consommateur n’est pas obligé d’attendre la livraison pour informer waypointwalnut de sa volonté de ne plus poursuivre l’achat.

Lorsqu’une demande est reçue avant la réception, waypointwalnut examine si le transport peut être interrompu. Si ce n’est pas possible, la commande peut continuer jusqu’à sa destination, puis être traitée selon les règles applicables au retour.

La date de la déclaration du consommateur reste importante pour établir l’exercice de son droit.

7. Produits personnalisés

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner un meuble fabriqué selon des dimensions spécifiques communiquées et validées par le client lorsque ces dimensions sortent des configurations standards normalement proposées.

Elle ne doit pas être étendue automatiquement à un meuble simplement volumineux, assemblé à la demande, vendu en promotion ou choisi parmi des variantes standards.

8. Annulation commerciale d’un produit personnalisé déjà expédié

Lorsqu’un meuble personnalisé ne bénéficie pas du droit légal de rétractation, waypointwalnut peut néanmoins examiner volontairement une demande d’annulation ou de retour.

Une telle acceptation constitue alors une solution commerciale et non l’exercice automatique d’un droit de rétractation.

Les conditions particulières éventuellement proposées doivent être communiquées au client avant leur acceptation.

Cette limitation ne concerne pas les droits du consommateur lorsqu’un meuble personnalisé est non conforme, défectueux ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.

9. Frais directs de retour après expédition

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, il supporte uniquement les coûts directs de renvoi lorsque la loi le permet et lorsqu’il a été correctement informé avant la commande que ces coûts seraient à sa charge.

Pour un meuble volumineux, le retour peut nécessiter :

une collecte sur rendez-vous ;

un transporteur spécialisé ;

une manutention adaptée ;

une palette ou un conditionnement approprié.

Les frais de retour liés à une rétractation ne doivent pas être présentés comme une pénalité d’annulation ou comme des frais administratifs destinés à sanctionner le consommateur.

10. Lorsque waypointwalnut organise l’interception

Si waypointwalnut parvient à faire revenir un meuble avant sa remise au destinataire, le produit peut retourner directement vers le circuit logistique approprié.

Selon les circonstances et le fondement juridique de la demande, les coûts directs réellement liés au retour peuvent être traités conformément aux règles applicables à la rétractation.

Aucun coût forfaitaire arbitraire ne doit être ajouté simplement parce qu’une demande a été formulée après expédition.

11. Refus de livraison pour simple changement d’avis

Lorsque le meuble est conforme et que le consommateur refuse la livraison uniquement parce qu’il ne souhaite plus le recevoir, il est recommandé de nous informer immédiatement de cette décision.

Lorsque ce refus correspond à l’exercice d’un droit de rétractation applicable, les coûts directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur si l’information requise lui avait été fournie avant la commande.

Un refus ne doit toutefois pas donner lieu à des frais supplémentaires sans lien avec les coûts directs réellement occasionnés ou sans base contractuelle et légale appropriée.

12. Refus motivé par un dommage ou une non-conformité

Un refus de livraison motivé par un dommage important, une erreur de produit ou une autre non-conformité ne doit pas être traité comme une simple annulation pour changement d’avis.

Lorsque le problème relève de la responsabilité du vendeur ou de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à son traitement ne sont pas transférés au consommateur lorsqu’ils doivent légalement être supportés par le vendeur.

13. Produit déclaré endommagé pendant le transport

Si une commande est endommagée avant sa remise au consommateur, waypointwalnut examine la situation avec le transporteur.

Le risque de perte ou de détérioration ne doit pas être transféré prématurément au consommateur simplement parce que le meuble a été expédié.

Le fait de demander l’annulation pendant qu’un colis est encore en transport n’oblige pas le consommateur à accepter la responsabilité d’un dommage intervenu avant la prise de possession du bien.

14. Modification de l’adresse après expédition

Une demande de modification d’adresse peut parfois être réalisée après l’expédition, mais elle dépend des possibilités du transporteur.

Pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, waypointwalnut peut demander une vérification raisonnable avant d’autoriser une modification importante de destination.

Une demande de changement d’adresse ne constitue pas, à elle seule, une annulation de la commande.

15. Annulation d’un seul article d’une commande fractionnée

Lorsqu’une commande contient plusieurs meubles expédiés séparément, le consommateur peut demander l’annulation ou la rétractation concernant uniquement certains articles lorsque les conditions applicables le permettent.

Les autres articles peuvent rester actifs si le contrat permet raisonnablement de les dissocier.

Chaque colis déjà remis au transporteur peut nécessiter une procédure d’interception ou de retour distincte.

16. Commande composée de plusieurs colis

Un même meuble peut être expédié en plusieurs cartons.

Si une annulation est demandée alors que certains colis ont déjà été remis au transporteur mais que d’autres ne l’ont pas encore été, waypointwalnut peut tenter d’arrêter les colis encore disponibles tout en demandant le retour des colis déjà partis.

Le consommateur doit éviter de conserver volontairement une partie essentielle d’un ensemble tout en retournant une autre partie si cette séparation empêche le retour correct du produit complet.

17. Retour après réception

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si waypointwalnut propose de récupérer elle-même le produit.

Pour les meubles de grande taille, waypointwalnut peut communiquer les modalités adaptées à la collecte ou au retour.

18. État du produit retourné

Le consommateur peut examiner un meuble de la manière nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, dans les conditions prévues par la loi.

Une retenue éventuelle ne doit donc pas être automatique et doit correspondre à une dépréciation réelle et justifiable.

19. Emballage d’un meuble retourné

Pour un meuble volumineux, le consommateur doit prendre des mesures raisonnables afin d’éviter sa détérioration pendant le retour.

L’emballage d’origine doit être réutilisé lorsqu’il reste disponible et protecteur. Si ce n’est pas le cas, un emballage de remplacement adapté au poids, aux dimensions et à la fragilité du produit doit être utilisé.

L’absence de carton d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

20. Remboursement après rétractation

Lorsque la rétractation est valable, waypointwalnut rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, waypointwalnut peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du meuble ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le consommateur.

21. Frais de livraison initiaux

Lors d’une rétractation complète, le remboursement comprend les frais de livraison devant légalement être restitués.

Si le consommateur avait expressément choisi un service de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, waypointwalnut n’est pas tenue de rembourser le supplément correspondant à ce choix plus coûteux.

22. Délai bancaire

Après l’exécution du remboursement par waypointwalnut, l’apparition effective du crédit sur le compte peut généralement nécessiter environ 3 à 6 jours ouvrés, selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Ce délai technique indicatif ne modifie pas notre obligation d’ordonner le remboursement dans le délai légal applicable.

23. Annulation pour retard de livraison

Une demande d’annulation liée au non-respect d’un délai de livraison ne doit pas être confondue avec une simple rétractation.

Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont remplies, le consommateur peut disposer de recours spécifiques en cas de retard, y compris la possibilité de résoudre le contrat après avoir demandé une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans certains cas prévus par la loi.

Les règles relatives à ces recours restent applicables même si le colis a été présenté comme expédié.

24. Annulation en cas de perte du colis

Lorsqu’un meuble n’est jamais remis au consommateur et que sa perte est confirmée, la situation est traitée comme un problème d’exécution de la livraison et non comme un retour ordinaire d’un meuble reçu.

Le consommateur n’a pas à organiser ou financer le retour d’un produit qu’il n’a jamais reçu.

25. Annulation en cas d’erreur de produit

Si le consommateur reçoit un meuble différent de celui commandé, il doit contacter waypointwalnut afin que le problème soit traité au titre de la conformité de la commande.

Les frais nécessaires au traitement d’une non-conformité couverte ne doivent pas être requalifiés en frais de retour liés à un changement d’avis.

26. Annulation avant livraison et garantie légale

Le fait qu’un consommateur ait initialement demandé l’annulation ne lui fait pas renoncer à ses droits si le meuble est ensuite livré avec un défaut.

Les droits liés à la rétractation et ceux relatifs à la garantie légale de conformité constituent des mécanismes distincts.

27. Aucun frais d’annulation forfaitaire

waypointwalnut n’applique pas de pénalité forfaitaire uniquement parce qu’un consommateur demande l’annulation après expédition d’un meuble standard éligible à la rétractation.

Lorsque certains coûts directs peuvent légalement rester à la charge du consommateur, ils doivent correspondre à la situation réelle et aux informations communiquées avant la commande.

28. Aucun remboursement imposé sous forme d’avoir

Lorsqu’un remboursement monétaire est légalement dû, waypointwalnut ne le remplace pas automatiquement par un bon d’achat ou un crédit magasin.

Une solution commerciale alternative peut être proposée, mais elle ne remplace le remboursement auquel le consommateur a droit que si celui-ci l’accepte dans des conditions compatibles avec la loi.

29. Fonction électronique de rétractation

Pour les commandes conclues en ligne et concernées par le dispositif français applicable, waypointwalnut met à disposition une fonctionnalité électronique permettant d’exercer directement la rétractation.

Le consommateur peut utiliser cette fonctionnalité pour communiquer clairement sa décision lorsqu’un colis est déjà expédié ou après sa réception.

L’existence de cet outil ne supprime pas les autres moyens légalement valables de notifier une rétractation.

30. Informations à fournir lors d’une demande

Pour faciliter l’identification de la commande, le consommateur peut fournir :

son numéro de commande ;

son nom ;

l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;

le ou les articles concernés ;

le numéro de suivi lorsqu’il est déjà disponible.

Il n’est pas nécessaire de justifier un droit légal de rétractation par un motif particulier.

31. Traitement des demandes urgentes

Une demande formulée rapidement après la confirmation d’expédition augmente les chances qu’un transporteur puisse encore modifier l’acheminement.

Cela ne signifie toutefois pas qu’une demande reçue plus tard devient automatiquement invalide lorsque le droit légal de rétractation est encore ouvert.

32. Principe général

Après expédition, la distinction essentielle est la suivante :

si le meuble n’a pas encore quitté le circuit contrôlable, waypointwalnut tente d’arrêter son départ ;

s’il est déjà en transport, waypointwalnut peut tenter une interception sans pouvoir la garantir ;

si l’interception est impossible, le consommateur peut exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;

un véritable meuble personnalisé peut relever de l’exception légale à la rétractation ;

un produit défectueux, endommagé ou non conforme relève des garanties et recours correspondants, et non d’une simple annulation pour changement d’avis.

Le statut « expédié » ne constitue donc pas, à lui seul, une renonciation aux droits impératifs du consommateur.

33. Contact

waypointwalnut
E-mail : opensupport@waypointwalnut.com
Téléphone : +81(708)365 91 93
Adresse : 14-17, Ōharano Kamisato Ogachō, Arrondissement de Nishikyō, Kyoto, Préfecture de Kyoto, 610-1126, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.