Mentions légales
Mentions légales
1. Identification de l’exploitant
Le site waypointwalnut.com est exploité sous le nom commercial waypointwalnut.
Les informations d’identification de l’entité juridiquement responsable de l’activité commerciale exercée sur waypointwalnut.com sont tenues à jour conformément aux obligations légales applicables.
2. Responsable de la publication
La responsabilité éditoriale du site est assurée par l’exploitant de waypointwalnut.com.
3. Exploitation technique du site
waypointwalnut.com utilise l’infrastructure de commerce électronique Shopify pour la mise à disposition de sa boutique en ligne et de certaines fonctionnalités techniques associées.
Plateforme utilisée : Shopify
Les services techniques liés à la boutique sont fournis dans le cadre des conditions contractuelles applicables au compte marchand Shopify.
4. Nature du site
waypointwalnut.com est un site de commerce électronique consacré principalement à la vente de mobilier d’intérieur à destination des consommateurs.
Les informations commerciales relatives aux produits, notamment leurs caractéristiques, dimensions, matériaux, prix et conditions de vente, sont présentées sur les pages concernées avant la conclusion de la commande.
Les modalités relatives au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux garanties légales et au traitement des réclamations figurent dans les politiques et conditions accessibles sur le site.
5. Exactitude des informations publiées
waypointwalnut prend des mesures raisonnables afin que les informations publiées sur le site soient compréhensibles, cohérentes et régulièrement actualisées.
Une erreur matérielle, technique ou typographique peut néanmoins se produire. Lorsqu’une information contractuelle essentielle est concernée, son traitement s’effectue conformément aux règles applicables à la protection des consommateurs.
Aucune mention publiée sur le site ne peut être interprétée comme permettant à waypointwalnut de modifier arbitrairement une commande déjà valablement conclue ou de supprimer un droit impératif du consommateur.
6. Propriété intellectuelle du site
Les contenus originaux constituant waypointwalnut.com peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils sont protégés :
les textes originaux ;
les photographies et visuels ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
la présentation originale des contenus ;
les signes distinctifs et éléments de marque.
La consultation du site n’accorde aucun droit général de reproduction, de modification ou de réutilisation commerciale des contenus protégés.
Toute utilisation qui dépasse les exceptions prévues par la loi peut nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les marques, logiciels, technologies, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
7. Utilisation des liens externes
Le site peut renvoyer vers des pages ou services exploités par des tiers lorsque cela est utile au fonctionnement de la boutique ou à l’information des utilisateurs.
waypointwalnut n’exerce pas nécessairement de contrôle permanent sur ces sites externes.
La présence d’un lien ne signifie donc pas que waypointwalnut devient l’éditeur du site tiers ni qu’il garantit l’intégralité de son contenu.
8. Services fournis par des tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de prestataires externes, notamment pour le paiement, l’hébergement technique, la sécurité, la livraison ou certains outils nécessaires au fonctionnement de la boutique.
L’utilisation de ces prestataires ne réduit pas les obligations qui incombent légalement à waypointwalnut en sa qualité de vendeur lorsqu’une obligation ne peut pas être transférée au consommateur ou au prestataire.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées ou collectées lors de l’utilisation de waypointwalnut.com sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données.
Les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les utilisateurs disposent notamment, dans les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
10. Cookies et technologies similaires
Des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés lors de la navigation sur waypointwalnut.com.
Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisées dans les conditions permises par la réglementation.
Lorsque le consentement est requis pour un cookie ou un traceur, celui-ci doit être obtenu avant son utilisation et l’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son choix dans les conditions prévues par la législation applicable.
Des informations complémentaires sont disponibles dans les paramètres ou informations relatives aux cookies accessibles depuis le site.
11. Responsabilité liée à l’utilisation du site
waypointwalnut met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d’incidents de réseau ou d’événements indépendants du fonctionnement normal du service.
Aucune clause de la présente page ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les droits du consommateur relatifs aux produits commandés, à leur conformité, à leur livraison et aux garanties légales restent régis par les dispositions applicables et par les conditions contractuelles correspondantes.
12. Protection du consommateur
Les informations présentées sur waypointwalnut.com doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de vente, la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement ainsi que la Politique de confidentialité.
Ces documents ont pour objectif de fournir au consommateur une information claire sur l’identité du professionnel, les caractéristiques essentielles des produits, les prix, la livraison, les garanties et les autres conditions applicables avant la conclusion du contrat.
Si une disposition du site était incompatible avec une règle impérative de protection du consommateur, cette règle impérative conserverait son plein effet.
13. Droit applicable
Pour les relations commerciales conclues avec des consommateurs en France, le site et les opérations de vente sont soumis au droit français dans la mesure applicable.
Ce choix ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficierait en vertu des règles européennes ou internationales applicables à sa situation.
14. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être adaptées lorsque les informations relatives à l’exploitant, aux prestataires techniques ou aux exigences réglementaires évoluent.
La version disponible sur waypointwalnut.com constitue la version publiée à la date de consultation.
15. Coordonnées
waypointwalnut
Site : waypointwalnut.com
E-mail : opensupport@waypointwalnut.com
Téléphone : +81(708)365 91 93
Adresse : 14-17, Ōharano Kamisato Ogachō, Arrondissement de Nishikyō, Kyoto, Préfecture de Kyoto, 610-1126, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.