Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. À qui certaines données peuvent-elles être transmises ?

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas les données personnelles de nos clients à des tiers à des fins de revente commerciale.

Certaines informations doivent néanmoins être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé, traiter une commande, assurer un paiement, livrer un meuble ou exploiter le site.

Selon la situation, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

les prestataires de paiement, afin d’autoriser, sécuriser et traiter les transactions ;

les transporteurs et prestataires logistiques, afin de préparer, acheminer et remettre les commandes ;

les prestataires techniques et d’hébergement, notamment ceux nécessaires au fonctionnement de la boutique Shopify et de ses services techniques ;

les prestataires de sécurité, de prévention de la fraude et de maintenance, lorsque leur intervention est nécessaire ;

les prestataires de service client, lorsqu’ils interviennent pour traiter une demande au nom de waypointwalnut ;

les autorités publiques, juridictions ou organismes légalement habilités, lorsqu’une transmission est imposée ou autorisée par la loi.

Les destinataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission et doivent les traiter dans le cadre de leurs obligations contractuelles et légales.

En particulier, lorsqu’une commande porte sur un meuble volumineux, l’adresse de livraison, le nom du destinataire et le numéro de téléphone peuvent être transmis au transporteur afin de permettre l’acheminement, la prise de rendez-vous, la gestion de l’accès au lieu de livraison ou la résolution d’un incident de transport. Ces informations ne sont pas communiquées au transporteur pour être revendues ou utilisées librement à d’autres fins commerciales.

2. Données collectées lors d’une commande

Lorsqu’un utilisateur passe une commande, nous pouvons collecter les informations nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat, notamment :

nom et prénom ;

adresse de facturation ;

adresse de livraison ;

adresse électronique ;

numéro de téléphone ;

contenu et montant de la commande ;

informations relatives au paiement et à son statut ;

numéro de commande ;

données de livraison et de suivi ;

communications relatives à la commande, au retour ou au service après-vente.

Les informations signalées comme obligatoires au moment de la commande doivent être fournies lorsque leur absence empêcherait raisonnablement le traitement de la commande, le paiement ou la livraison.

Pour les meubles lourds ou encombrants, une adresse de livraison complète et un numéro de téléphone joignable peuvent être nécessaires afin d’organiser correctement la remise du bien. Ces données sont utilisées pour l’exécution de la commande et de la livraison et ne doivent pas être détournées vers des usages incompatibles avec cette finalité.

3. Données collectées lors de la création ou de l’utilisation d’un compte

Lorsqu’une fonctionnalité de compte client est proposée, nous pouvons traiter :

l’adresse électronique ;

les informations d’identification nécessaires à l’accès au compte ;

les coordonnées enregistrées par le client ;

l’historique des commandes associé au compte ;

les préférences ou informations volontairement enregistrées par l’utilisateur.

Les informations nécessaires à la création et à la sécurisation du compte sont obligatoires lorsque l’utilisateur choisit d’utiliser cette fonctionnalité. Les champs présentés comme facultatifs peuvent être laissés vides.

4. Données collectées lors d’une demande au service client

Lorsqu’un utilisateur nous contacte au sujet d’un produit, d’une commande, d’un retour, d’un remboursement ou d’une livraison, nous pouvons traiter :

son identité et ses coordonnées ;

le numéro de commande concerné ;

le contenu de la demande ;

les échanges avec notre service client ;

les photographies ou documents transmis volontairement pour démontrer un dommage, une non-conformité ou un autre problème ;

les informations nécessaires au suivi de la demande.

Nous demandons uniquement les informations raisonnablement utiles pour comprendre et traiter la situation concernée.

5. Données collectées lors de la navigation sur le site

Lors de l’utilisation de waypointwalnut.com, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment :

adresse IP ;

type d’appareil ;

type et version du navigateur ;

système d’exploitation ;

date et heure de connexion ;

pages consultées et actions réalisées sur le site ;

données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement ou à la prévention des abus.

Certaines données peuvent être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires dans les conditions décrites plus loin dans la présente politique.

6. Informations relatives au paiement

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés. Les données nécessaires à l’autorisation et à la sécurisation du paiement peuvent être transmises directement à ces prestataires.

waypointwalnut n’a pas nécessairement accès à l’intégralité des données bancaires saisies auprès d’un prestataire de paiement. Nous pouvons toutefois recevoir des informations telles que le statut de la transaction, le moyen de paiement utilisé, certaines références de transaction ou des données partielles nécessaires à la comptabilité, à la prévention de la fraude ou au remboursement.

7. Données relatives à la livraison de meubles volumineux

La livraison de mobilier peut nécessiter davantage d’informations pratiques qu’un envoi postal ordinaire.

Nous pouvons notamment utiliser l’adresse complète, le numéro de téléphone et certaines instructions de livraison fournies par le client afin de :

localiser correctement l’adresse ;

organiser une prise de rendez-vous ;

permettre au transporteur de contacter le destinataire ;

identifier des contraintes d’accès signalées par le client ;

résoudre un échec ou un incident de livraison.

Ces informations sont utilisées dans le cadre de l’exécution de la commande. Elles ne sont pas revendues et ne sont pas mises à disposition de tiers pour une exploitation commerciale indépendante sans base juridique appropriée.

8. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et de la nécessité de défendre ou constater des droits.

Les durées peuvent donc varier selon la catégorie de données.

Les données relatives aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant les délais imposés par les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Les données liées au service après-vente, aux réclamations et aux garanties peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement du dossier et pendant les délais permettant l’exercice ou la défense de droits.

Les données d’un compte client sont conservées tant que le compte est actif ou aussi longtemps qu’elles restent nécessaires à la relation avec l’utilisateur, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux durées recommandées ou imposées par la réglementation applicable et peuvent être supprimées plus tôt en cas d’opposition ou de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Les données techniques et de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec des accès restreints lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

9. Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Selon les risques concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

la limitation des accès aux données selon les besoins professionnels ;

l’utilisation de connexions sécurisées ;

la protection des comptes et systèmes d’administration ;

la surveillance des incidents techniques ou comportements anormaux ;

la mise à jour et la maintenance des services techniques ;

la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité ;

des procédures internes destinées à limiter l’accès aux données personnelles.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous adaptons les mesures de protection en fonction de la nature des données, de leur volume, du contexte du traitement et des risques identifiés.

10. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques, plateformes ou partenaires intervenant dans l’exploitation du site peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est soumis aux règles du RGPD, nous nous assurons qu’il repose sur un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle existe, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie autorisée par la réglementation.

Lorsque cela est requis, des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection adapté aux risques du transfert.

11. Droit d’accès

Toute personne concernée peut demander confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès aux informations prévues par le RGPD ainsi qu’une copie des données concernées.

12. Droit de rectification

Une personne peut demander la correction des données personnelles inexactes la concernant et faire compléter les données incomplètes lorsque cela est pertinent.

13. Droit à l’effacement

Dans les cas prévus par le RGPD, une personne peut demander la suppression de ses données personnelles.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines informations peuvent notamment devoir être conservées lorsque leur traitement reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou pour une autre raison prévue par la réglementation.

14. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, une personne peut demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou l’examen d’une opposition.

15. Droit d’opposition

Lorsqu’un traitement repose sur notre intérêt légitime ou sur une autre base juridique ouvrant un droit d’opposition, la personne concernée peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsqu’un traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale directe, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment.

16. Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, notamment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés, une personne peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Elle peut également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable.

17. Droit de retirer son consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

18. Décisions individuelles automatisées et profilage

Lorsque le RGPD l’exige, toute personne dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Si un traitement de cette nature devait être mis en œuvre dans une situation où une information spécifique est requise, les personnes concernées recevraient les informations supplémentaires prévues par le RGPD.

19. Droit de définir des directives relatives aux données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, une personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

20. Exercice des droits

Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et le droit qu’elle souhaite exercer. Lorsque nous avons des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur, des informations supplémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité peuvent être demandées afin d’éviter qu’un tiers obtienne illicitement l’accès aux données d’une autre personne.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. Dans certaines situations complexes ou en présence d’un nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé conformément aux conditions prévues par la réglementation, auquel cas la personne concernée en est informée.

L’exercice des droits prévus par le RGPD est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut toutefois être traitée conformément aux dispositions prévues par la réglementation.

21. Cookies et autres traceurs

waypointwalnut.com peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de permettre le fonctionnement du site, maintenir un panier, sécuriser les sessions, mémoriser certains choix, analyser les performances ou proposer certaines fonctionnalités.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption, notamment certains traceurs publicitaires, de personnalisation ou de mesure nécessitant le consentement, ne sont utilisés qu’après recueil d’un consentement valable lorsque celui-ci est juridiquement requis.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et retirer son consentement à tout moment avec une facilité comparable à celle avec laquelle il l’a donné.

Des informations plus détaillées sur les catégories de cookies, leur finalité, leur durée et les moyens de modifier les choix peuvent être mises à disposition dans le gestionnaire de cookies ou dans une politique dédiée.

22. Finalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

traiter et confirmer les commandes ;

encaisser et sécuriser les paiements ;

préparer, expédier et livrer les meubles ;

organiser la livraison de produits lourds ou encombrants ;

fournir le suivi d’une commande ;

traiter les retours, remboursements, réclamations et garanties ;

répondre aux demandes du service client ;

gérer les comptes clients ;

prévenir la fraude et sécuriser le site ;

assurer la maintenance technique et améliorer le fonctionnement du service ;

respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et judiciaires ;

envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement.

23. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement peut reposer sur :

l’exécution d’un contrat, notamment pour traiter une commande, organiser une livraison ou gérer un retour ;

le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de protection des consommateurs ;

notre intérêt légitime, lorsque celui-ci est approprié et n’est pas supplanté par les droits et libertés fondamentaux de la personne, par exemple pour prévenir la fraude, sécuriser le site ou défendre nos droits ;

le consentement, lorsque la réglementation exige une autorisation préalable, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

24. Principe de minimisation des données

Nous nous efforçons de collecter uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.

Les informations demandées pour la livraison d’un meuble doivent avoir un lien raisonnable avec l’exécution de la commande. Une donnée fournie dans un contexte de livraison ou de service après-vente n’est pas destinée à être réutilisée librement pour une finalité sans rapport avec ce contexte.

25. Prospection commerciale

Lorsque waypointwalnut utilise des coordonnées électroniques pour transmettre des communications commerciales, ces opérations sont réalisées conformément aux règles françaises et européennes applicables.

Lorsque le consentement préalable est requis, aucune communication concernée n’est envoyée avant l’obtention de ce consentement.

Lorsqu’une exception légale permet une communication sans consentement préalable, la personne conserve le droit de s’opposer facilement et gratuitement aux communications futures.

26. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque nos pratiques, nos services ou les obligations légales applicables évoluent.

En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont traitées, une information appropriée sera fournie lorsque la réglementation l’exige.

La version publiée sur waypointwalnut.com constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

27. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne qui estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL peut être contactée par l’intermédiaire de son site officiel et selon les modalités de saisine qu’elle met à disposition. L’exercice de ce droit de réclamation n’empêche pas la personne de nous contacter préalablement afin que nous puissions examiner sa demande.

28. Coordonnées du responsable du traitement

waypointwalnut
Site : waypointwalnut.com
E-mail : opensupport@waypointwalnut.com
Téléphone : +81(708)365 91 93
Adresse : 14-17, Ōharano Kamisato Ogachō, Arrondissement de Nishikyō, Kyoto, Préfecture de Kyoto, 610-1126, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.